14ème législature

Question N° 30884
de M. Jean-François Mancel (Union pour un Mouvement Populaire - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > insertion professionnelle

Analyse > jeunes diplômés.

Question publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6848
Réponse publiée au JO le : 23/12/2014 page : 10762
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le rapport présenté par une mission des inspecteurs généraux. Ce rapport préconise une coupe pure et simple des financements de l'association AFIJ, qui connaît depuis plusieurs mois des difficultés financières liées aux baisses successives de ses financements publics. Le rapport ne recherche aucune solution pour pérenniser la structure et permettre aux organisations étudiantes de s'emparer des questions d'emploi des jeunes. Il l'invite donc à rejeter les conclusions de ce rapport et de mettre en place un plan d'aide à l'association en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes issus de l'enseignement supérieur, un sujet qui était une des priorités de M. le Président de la République.

Texte de la réponse

L'association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ), qui bénéficiait, depuis sa création, de subventions de l'Etat aux niveaux central et déconcentré, a informé le ministère de l'emploi de sa situation financière très difficile en fin d'année 2012. Ces difficultés avaient amené la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) à verser des subventions supplémentaires d'urgence à hauteur de 500 000 €, dans un calendrier exceptionnel, en complément de la subvention annuelle de 225 000 € déjà accordée par cette seule direction. Une mission d'inspection IGAS-IGF-IGANER avait été lancée dans le même temps afin de clarifier la situation et les perspectives de l'association. Le rapport d'inspection, rendu public le 2 août 2013, a mis en évidence la crise structurelle du modèle de financement de l'AFIJ et l'absence d'impact significatif de son activité sur l'insertion des jeunes. Il préconisait donc, dans un contexte très contraint pour les finances publiques, d'assumer la cessation d'activité de l'AFIJ avec la possibilité de reclasser ses salariés au sein de structures d'insertion au plan local (pôle Emploi ou mission locale notamment). Les trois financeurs nationaux de l'association que sont le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère en charge de la Ville et le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont ainsi décidé conjointement de ne pas lui accorder d'aide complémentaire en 2013. Parallèlement, le Premier Ministre, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagés à poursuivre l'accompagnement des jeunes issus de l'enseignement supérieur et à accompagner le reclassement des salariés de l'association AFIJ qui cesse son activité. A cet effet, les directions régionales de l'économie, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ont pris contact avec les antennes locales de l'association afin qu'un relai par les acteurs du service public de l'emploi (SPE) puisse être organisé pour chaque jeune accompagné individuellement par l'association. Une information plus large des partenaires de l'AFIJ et des jeunes en contact avec l'association a été organisée sur les dispositions mises en oeuvre pour garantir une continuité de service par l'ensemble des intervenants préparant l'insertion professionnelle des étudiants (structure de l'insertion professionnelle des universités en particulier) et accompagnant l'accès à l'emploi des jeunes issus de l'enseignement supérieur, diplômés ou non (Pôle emploi, missions locales, APEC...). Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a également sensibilisé les présidents d'université afin de relayer ces informations. Enfin, la DGEFP a mis en place les mesures d'accompagnement nécessaires au reclassement des salariés de l'AFIJ et à l'intégration au sein du SPE de ceux qui le souhaitent.