Texte de la question

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret C. n° 2006-137 du 25-8-2006 relatif au rôle et à la place des parents à l'école et notamment sur le chapitre III-3 inhérent à la possibilité de rendre compte de l'exercice du mandat. Il est dit notamment que « Tout représentant des parents d'élèves, qu'il soit ou non membre d'une association, doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège (conseil d'école, conseil d'administration, conseil de classe, conseil de discipline, conseil des délégués pour la vie lycéenne, etc.) ». Or il conviendrait d'actualiser ce décret en incluant notamment la possibilité aux parents d'élèves de rendre compte des décisions du COPIL. En effet, ce comité de pilotage n'apparaît pas dans le texte de 2006 car il fait partie de la mise en place des nouveaux rythmes de 2013 et cette absence de mention peut engendrer des différences d'interprétation, sources potentielles de conflit entre les parents d'élèves et l'administration. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si le Gouvernement entend actualiser ce décret afin d'éviter tout malentendu dans son interprétation.