Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de l'enseignement agricole, dans le contexte de l'acte III de la décentralisation. L'avenir de l'enseignement agricole se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins ouverts par trois projets de loi : le projet de loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'école de la République, le projet de loi sur la décentralisation et le futur projet de loi sur l'avenir de l'agriculture et des territoires ruraux. Le Syndicat de l'enseignement agricole (SEA-UNSA), Syndicat représentatif de l'enseignement agricole public affilié à la fédération UNSA éducation demande d'une part que le pilotage national de l'enseignement agricole, par le ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) et sa Direction générale de l'enseignement et de la recherche, soit conservé afin d'assurer la cohérence des cinq missions de l'enseignement agricole. D'autre part, il souhaite que les agents de catégorie B et C des CFAA publics, des CFPPA et des établissements de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire gérant administrativement notamment les apprentis (gestion des contrats d'apprentissages, médiation auprès des familles, suivi financier, vie scolaire...) et les stagiaires de la formation professionnelle continue, soient recrutés à temps complet dans des conditions de travail dignes et dans un cadre légal. Enfin, il recommande que l'ensemble des agents non titulaires se voient proposer une réelle précarisation dans leurs établissements conformément aux objectifs de la loi « Sauvadet ». Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.