TRANSFORMATION DE LA RAFFINERIE TOTAL DE LA MÈDE

M. le président. La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Gaby Charroux. Monsieur le Président, chers collègues, cette question s'adresse à M. le ministre de l'industrie. Mon collègue Vincent Burroni, député des Bouches-du-Rhône, s'y associe.

Monsieur le ministre, la direction du groupe Total France a annoncé la transformation de la raffinerie de Martigues-Châteauneuf-La Mède en unité de biocarburants, supprimant, après un investissement de 400 millions d'euros, 168 postes sur les 430 existants.

Cette décision est contestée par les représentants du personnel et une grève illimitée est en cours. Il existe en effet un projet alternatif de nature à sauvegarder les productions, le savoir-faire et les emplois sur le site. La crainte, dans cette opération, est qu'une fermeture de l'unité soit décidée à moyen terme, ce qui serait dramatique pour le site lui-même, mais également pour l'ensemble du complexe industrialo-portuaire de Martigues-Lavéra, où toutes les productions sont liées. L'année dernière, nous avons vécu la fermeture de la raffinerie de LyondellBasell Berre, dans les Bouches-du-Rhône, pour laquelle un repreneur s'était présenté. Cette fermeture était censée sécuriser l'activité des autres raffineries, ce qui n'est donc finalement pas le cas.

Face à l'inquiétude des salariés et des populations, j'ai sollicité auprès de M. le Premier ministre l'organisation d'une table ronde en présence des ministères de l'industrie et de l'environnement, de l'industriel lui-même et des représentants des salariés et des élus locaux. Des propositions alternatives existent et permettraient de ne supprimer aucun emploi, de conserver le savoir-faire et de répondre aux besoins de notre pays en volume de carburants tout en assurant les conditions d'une nécessaire transition énergétique. Réduire encore notre capacité de production n'est pas dans l'intérêt de la France ni de notre indépendance énergétique. Par ailleurs, la création d'une agro-raffinerie pose la question de l'utilisation de l'huile de palme, source de déforestation.

Je demande donc la création rapide d'un comité d'experts à l'initiative du Gouvernement, afin de mesurer les effets sur l'environnement de la création d'une telle unité. Monsieur le ministre, quelle est la position du Gouvernement sur ces propositions et sur ce dossier sensible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme Marie-Arlette Carlotti. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, vous avez raison de défendre une installation industrielle de première importance à La Mède depuis que la publication des résultats du groupe Total a montré que cette raffinerie était déficitaire. Au lieu de la fermer, le groupe s'engage dans la transition énergétique ; il a déjà amélioré les premières propositions qui ont été faites.

Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, que vous avez adopté en deuxième lecture et qui est actuellement en débat au Sénat prévoit, vous le savez, de porter à 15 %, d'ici à 2030, la part des carburants d'origine renouvelable dans la consommation finale de carburants. Cette exigence va inciter Total à accélérer sa contribution la transition énergétique, et c'est pourquoi le groupe a annoncé un investissement de 200 millions d'euros pour transformer le site en bio-raffinerie. Total s'est engagé – et j'y suis particulièrement vigilante – à conduire ces transformations sans licenciement ni mobilité contrainte. Par conséquent, la montée en puissance des biocarburants va permettre d'engager une dynamique positive.

Outre cette unité de bio-raffinerie, sont également prévus sur le site le maintien de l'unité de production d'hydrogène, qui contribue aussi à la transition énergétique, la construction d'une ferme photovoltaïque, secteur dans lequel le groupe Total s'engage, notamment sur les marchés mondiaux, et enfin un atelier de production d'AdBlue, qui est un additif de réduction des émissions d'oxyde d'azote.

Nous devons être vigilants à la fois sur le volet social, avec le plan de sauvegarde de l'emploi, et sur le volet environnemental, que je vous remercie d'avoir aussi évoqué, puisqu'il s'agit notamment d'utiliser des huiles de deuxième génération, dont le bilan écologique est positif. Il y aura bien évidemment, dans le cadre de la réglementation des installations classées, une étude d'impact et une enquête publique, à laquelle vous pourrez participer. Pour finir, je rejoins volontiers votre suggestion de créer un comité d'experts. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)