Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le régime de cotation de l'or en France et plus particulièrement sur les conditions dans lesquelles la Banque de France publie cette cotation. Alors que l'or constitue le placement refuge par excellence des Français, son marché reste paradoxalement organisé de manière peu transparente. En effet, le cours de l'or ne repose actuellement sur aucune cotation officielle, le métal précieux n'étant d'ailleurs plus coté en France depuis le 30 juillet 2004. Il est depuis cette date l'expression d'un prix fixé par un acteur privé disposant d'un monopole de fait sur ce marché pourtant crucial pour l'épargne des Français. Cette situation provoque de graves distorsions sur certaines transactions, notamment celles concernant les pièces dont la cotation est parfois trop déconnectée des prix réels pratiqués dans les transactions de gré à gré. Cela entraine tout une série d'effets pervers dus à la distorsion entre les prix effectifs et la cotation affichée. Les premiers affectés sont les acheteurs de pièces d'or, notamment les épargnants, qui ne sont pas en mesure de connaître la valeur réelle du bien qu'ils achètent ou revendent. Cette absence de réelle cotation officielle favorise de plus l'évasion fiscale vers des pays frontaliers pratiquant des prix plus attractifs ou bien encore des négoces entre particuliers sans l'intermédiaire de professionnels pouvant collecter les taxes dues. Dans ce contexte il est étonnant de constater que la Banque de France reprend la cotation d'un organisme privé sur son site internet, lui conférant ainsi un caractère quasi officiel, alors même que l'institution précise qu'il ne s'agit que d'une publication à titre informatif. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre afin de donner à la cotation de l'or en France un caractère pluraliste et transparent.