Réponse publiée le 13 août 2013

Les contraintes d'emploi actuelles (le plafond d'emploi qui s'applique au ministère des affaires étrangères dans le cadre de la politique générale de stabilisation de la fonction publique) ne permettent pas la mise à disposition dans l'ensemble des postes du réseau d'agents supplémentaires dédiés au recueil des demandes de titres d'identité et de voyage. Les services consulaires sont confrontés, chaque printemps, à une augmentation très sensible du nombre de demandes de titres d'identité et de voyage. Cet accroissement reflète également l'augmentation régulière de la communauté française à l'étranger d'environ 4 % par an. Les indicateurs de performance mis en place dans les postes montrent que les passeports biométriques sont délivrés dans un délai moyen de 12 jours, très comparable aux délais constatés sur le territoire métropolitain. En revanche, les délais de prise de rendez-vous sont naturellement étroitement liés au niveau de la demande. Comme dans les préfectures, les délais sont supérieurs à l'approche des vacances d'été. C'est le cas dans certains postes importants. A Montreal, ils sont actuellement de trente jours. Des mesures ont été prises pour faciliter les démarches de nos compatriotes : - le retrait des passeports auprès des consuls honoraires habilités a ainsi permis d'éviter aux usagers résidant loin des consulats de devoir se présenter une seconde fois au poste consulaire. La suppression de la double comparution lors du retrait, mesure mise en place au bénéfice exclusif des Français de l'étranger, a été particulièrement appréciée de nos compatriotes ; - le déploiement, dans les principaux postes consulaires, des valises « Itinera » a permis de recueillir les demandes de titres directement chez les consuls honoraires lors de tournées consulaires, évitant ainsi un déplacement au consulat général de rattachement ; - la création au 1er avril 2013 du passeport dit « grand voyageur » contribue à l'allègement des contraintes en proposant un livret de passeport contenant 48 pages au lieu de 32 afin de limiter les renouvellements anticipés des titres destinés à nos ressortissants les plus mobiles. Les conditions de délivrance ainsi que la fiscalité sont les mêmes que pour les passeports ordinaires. La croissance rapide du nombre de passeports « grand voyageur » délivrés à ce jour (à Hong Kong, ils représentent près de 20 % du total) montre qu'il répond à une demande réelle de nos compatriotes ; - un logiciel de gestion des rendez-vous a été mis en place dans la plupart des postes. Il permet une gestion plus fluide des demandes, gérées directement par l'usager. Ce système évite la formation de files d'attentes importantes. Des créneaux spécifiques sont prévus pour les cas d'urgence avérés. Une amélioration du logiciel est actuellement à l'étude afin d'en améliorer l'efficacité et la convivialité. Consciente de la pression particulière qui s'exerce sur certains postes, la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire a soutenu auprès de la direction des ressources humaines les demandes de ces postes sollicitant la mise à leur disposition de renforts en personnel. Ces demandes ont été examinées avec la plus grande bienveillance et ont permis d'apporter la meilleure réponse aux problèmes réels rencontrés dans certains postes par les demandeurs de passeports.