Texte de la question

M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la disproportion et l'ampleur des moyens mis en œuvre par les services de l'État à l'encontre des opposants au mariage homosexuel, parfaitement indignes d'un État de droit tel que le nôtre. Les témoignages et preuves étayées sur de très nombreux supports abondent et traduisent une dérive très préoccupante vers une répression politique qui bafoue les libertés publiques. Ainsi le seul port d'un t-shirt avec le label « la manif pour tous » ou un drapeau vaut confiscations, interpellations et arrestations, gardes à vue avec une pratique tout à fait arbitraire et disproportionné des moyens répressifs à l'encontre de manifestants. Dernier exemple en date, proprement scandaleux, un jeune homme qui a osé manifester sous les fenêtres d'une chaîne audiovisuelle où était interviewé le Président de la République fait l'objet d'une comparution immédiate et se retrouve aussitôt en prison, avec une peine de quatre mois dont deux fermes ! Cette sévérité hors norme et sans aucun fondement est à mettre en parallèle avec le traitement plein de mansuétude de délinquants acteurs de violences inqualifiables comme les jeunes braqueurs du RER D de Grigny. Il est aisé pour nos concitoyens choqués de voir qu'il y a une politique de deux poids, deux mesures. Ces agissements arbitraires ne démobiliseront pas nos concitoyens qui veulent pouvoir continuer à manifester leur opposition vigoureuse mais pacifique à ce projet de société. Il lui demande de bien vouloir faire cesser sans délai ces pratiques abusives, et de garantir effectivement aux Français le droit de manifester sans être inquiétés par les excès de zèle policiers, contraires aux principes qui fondent notre démocratie.