14ème législature

Question N° 31102
de M. Napole Polutélé (Socialiste, républicain et citoyen - Wallis-et-Futuna )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > outre-mer

Tête d'analyse > COM : Wallis et Futuna

Analyse > santé. malades. prise en charge en métropole.

Question publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6772
Réponse publiée au JO le : 12/01/2016 page : 299
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/02/2014
Date de renouvellement: 28/07/2015
Date de renouvellement: 10/11/2015

Texte de la question

M. Napole Polutélé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des habitants de Wallis-et-Futuna qui doivent suivre un traitement en métropole. La gravité de certaines maladies ne permet pas, chaque année à plusieurs habitants de Wallis-et-Futuna, de suivre un traitement adapté localement. L'accueil en Nouvelle Calédonie n'est pas toujours possible ou les traitements insuffisants. Ces malades arrivent en métropole de manière très isolée, mais surtout sont alors dans une situation particulièrement difficile vis-à-vis de la couverture sociale. À leur arrivée ils ne disposent plus de couverture sociale. S'ils sont hospitalisés ils doivent avoir recours à des artifices pour être pris en charge. Si le traitement se fait sans hospitalisation ils doivent avancer des sommes considérables et souvent remboursées à très longs termes. Il lui demande d'étudier spécifiquement ces cas, certes rares mais particulièrement problématiques, et de lui préciser quelles instructions elle donne à ses services pour que ces malades soient pris en charge dans les meilleures conditions.

Texte de la réponse

En l’absence de système de sécurité sociale à Wallis et Futuna, l’agence de santé de la collectivité est financée par des dotations budgétaires. Cette situation juridique explique qu’il n’y a pas d’accord de coordination entre l’assurance maladie de métropole et le système spécifique de prise en charge de Wallis et Futuna et que les patients originaires de Wallis et Futuna n’ont pas de droits ouverts à l’assurance maladie en métropole. Leurs frais d’hospitalisation et les autres soins doivent donc être pris en charge par l’agence de santé de la collectivité, au moins jusqu’au moment où ils peuvent être considérés comme résidents et bénéficier de la couverture maladie universelle. En accord avec l’administration, la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, bien au fait de cette problématique, met en œuvre tous les moyens pour assurer la meilleure prise en charge possible lors des soins en métropole et est actuellement en train d’organiser avec une caisse primaire centralisatrice un suivi spécifique de ces patients, afin de limiter les difficultés auxquelles ils sont confrontés.