Texte de la question
M. Jean Jacques Vlody interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de l'agriculture dans les régions ultrapériphériques (RUP). À La Réunion, l'agriculture représente un secteur important de notre économie locale, déjà fortement touchée par la crise que nous traversons actuellement. Le Commissaire européen à l'agriculture, M. Dacian Ciolos, a exprimé sa volonté de remise à plat du dispositif du POSEI et a entamé des premières actions en ce sens. La précipitation dont a fait preuve le commissaire européen sur le sujet surprend et inquiète les acteurs ultramarins. Une consultation par la commission européenne des présidents de régions et des députés européens issus des RUP a eu lieu le 7 mai 2013. Et a laissé entrevoir une volonté de réviser le POSEI avec, entre autres, la possibilité de découpler les aides et de procéder ainsi à un rapprochement entre POSEI et PAC. Cette perspective constitue une menace très grave pour le modèle économique de l'agriculture ultramarine : seul le couplage des aides permet aux régions ultrapériphériques de maintenir leurs productions, et par là même, de maintenir les très nombreux emplois qui y sont liés. Le dispositif du POSEI doit bien entendu être réformé et adapté, mais le principe même du POSEI s'avère extrêmement important pour l'agriculture insulaire des RUP. Il souhaiterait connaître la position de la France sur ce sujet très sensible, mais aussi et surtout le levier que le Gouvernement français utilisera pour faire en sorte que toutes les garanties de la préservation du tissu agricole ultramarin, et de son développement, soient trouvées.
Texte de la réponse
Le démarrage de l'examen de la révision du règlement (UE) du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) n° 228/2013 du 13 mars 2013 prévu à l'article 35 a d'ores et déjà donné lieu à des rencontres entre le commissaire européen, les socioprofessionnels, les eurodéputés et le président des régions ultrapériphériques (RUP). Une rencontre des « Amis du POSEI » à l'initiative de la France, réunissant des représentants des administrations espagnole, portugaise et française au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a également eu lieu le 16 mai 2013. Cette réunion a eu pour objet l'élaboration d'un mémorandum commun destiné à être envoyé à la Commission. Ce document rappelle l'attachement des trois pays aux grands principes du POSEI, à savoir les aides couplées à la production agricole mais aussi les aides à la transformation et à la commercialisation, l'ensemble du dispositif ayant pour objectif d'assurer le développement de la production et la structuration des filières agricoles et agroalimentaires et d'améliorer l'autoapprovisionnement de certaines RUP. Le mémorandum souligne également l'adaptation du POSEI aux spécificités des RUP, la nécessité de poursuivre la mise en oeuvre du régime spécifique d'approvisionnement afin de garantir l'approvisionnement de ces régions en produits essentiels à la consommation humaine ou à la transformation et qui, en tant qu'intrants agricoles, allègent les surcoûts liés à l'ultrapériphéricité. Enfin, il indique que le POSEI fait l'objet d'évaluations prospectives internes et externes et appelle l'attention de la Commission sur le soutien aux filières de diversification. Les autorités espagnoles, portugaises et françaises demandent également une concertation et des délais appropriés pour la mise en oeuvre de cet exercice de révision.