Réponse publiée le 22 octobre 2013

M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement fait savoir à l'honorable parlementaire que les éléments statistiques en sa possession, qu'ils émanent du Parlement comme du Secrétariat Général du Gouvernement, l'ont déjà conduit à appeler l'attention des ministres sur le retard pris par leurs ministères dans les réponses aux questions écrites des parlementaires. Par circulaire n° 5623 du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires, le Premier ministre a rappelé à cet égard qu'il est indispensable que les ministères veillent à apporter des réponses rapides aux sollicitations écrites des membres du Parlement qui constituent une modalité importante de l'exercice par le Sénat et l'Assemblée nationale du contrôle de l'activité gouvernementale. Il tient à assurer Monsieur le Député que le Gouvernement s'attache à entretenir les meilleures relations de travail avec les assemblées et que sa préoccupation légitime recueillera toute l'attention qu'elle mérite.