Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le niveau insuffisant de réponse des ministères aux questions écrites des députés. En effet, au 21 juin 2013, il n'a reçu que 42 réponses sur les 128 questions posées depuis le début de la législature, soit seulement un tiers. Cinq ministères (artisanat, budget, commerce extérieur, PME, innovation et économie numérique, et redressement productif) n'ont pas répondu à une seule question posée, quand d'autres ont répondu à un taux de 20 % à 60 %. Par exemple, pour le ministère des affaires sociales et de la santé, 5 réponses seulement ont été apportées sur 18, soit 22 %, et les questions sans réponses ont été posées il y a 115 jours en moyenne. Pour le ministère des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, les questions ont été posées il y a 46 jours en moyenne, sans obtenir une seule réponse. Le ministère du travail et de l'emploi a répondu à seulement 2 questions sur 8 et le délai d'attente des questions sans réponse est de 81 jours en moyenne. Pour ce qui concerne le ministère de l'agriculture, il a répondu à 60 % des questions et celles sans réponses ont été posées il y a 27 jours en moyenne. Ces niveaux de réponse apparaissent totalement insuffisants et l'activité parlementaire et gouvernementale est dévalorisée quand aucune suite n'est donnée. En effet, ces questions portent sur des problèmes parfois très importants, soulevés par des particuliers, des collectivités, des associations, des syndicats ou des entreprises, qui vivent très mal cette situation. Dans ces conditions, il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour remédier aux insuffisances constatées.