Réponse publiée le 12 novembre 2013

Dans le cadre de l'Entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée le 17 octobre 2008, le Collège des médecins du Québec, le conseil national de l'Ordre des médecins et le ministère de la santé ont signé, le 27 novembre 2009, un arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM). Ce texte a permis aux médecins français d'exercer au Québec dans des conditions plus souples. Ainsi, notamment, ils ne sont plus tenus de suivre des formations universitaires de plusieurs années. L'ARM prévoit désormais qu'ils doivent effectuer un stage de trois mois avant d'obtenir l'autorisation d'exercer au Québec. Ce stage est prévu par la législation québécoise et s'impose à tous les médecins, y compris à ceux formés au Québec. En France, la législation ne prévoit pas un tel stage, c'est pourquoi il n'est pas exigé des candidats québécois. Pour autant, lors du dernier comité bilatéral de l'Entente qui s'est tenu le 25 juin 2013 sous la coprésidence de la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger et du ministre des relations internationales du Québec, la partie française a suggéré qu'un amendement prévoie la suppression de ce stage, et souhaité que des mesures de simplification soient mises en place par la partie québécoise pour l'examen de candidatures de médecins formés en France. Des contacts directs sont pris régulièrement entre partenaires québécois et français pour tenter de remédier à ces difficultés dans la mise en oeuvre de l'ARM, dont ont pu bénéficier à ce jour 90 médecins formés en France.