Syrie
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'opportunité de l'envoi d'armes françaises aux rebelles syriens et de la participation de la France à la course aux armements en Syrie, dans la mesure où le président de la commission d'enquête de l'ONU a déclaré que « la livraison d'armes supplémentaires ne conduira qu'à plus de civils tués ou blessés ».
Réponse publiée le 23 juillet 2013
Le Conseil de l'Union européenne a décidé, le 27 mai 2013, de lever l'embargo sur les armes contre la Syrie pour permettre aux Etats membres qui le souhaiteraient, la livraison d'équipements militaires à la Coalition nationale syrienne afin de protéger les populations civiles. Les Etats membres se sont engagés à ne pas procéder à la livraison de tels équipements à ce stade et sont également convenus de revenir sur cette question avant le 1er août 2013. La France respectera ces engagements. Le Conseil a, par ailleurs, marqué clairement qu'avant tout transfert d'équipements militaires, les Etats membres devront exiger des garanties adéquates pour éviter leur détournement au profit d'autres groupes combattants, notamment du Jabhat al-Nosra, qui a été sanctionné par les Nations unies le 30 mai dernier en raison de ses liens avec Al-Qaïda. L'urgence, aujourd'hui, est de donner toutes ses chances au processus politique. A cet égard, la levée de l'embargo constitue un signal fort adressé au régime de Bachar al-Assad et contribue à renforcer significativement la pression sur celui-ci afin de le conduire à s'asseoir à la table des négociations.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2013
Réponse publiée le 23 juillet 2013