14ème législature

Question N° 31164
de M. Lionel Tardy (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > produits dangereux

Tête d'analyse > pesticides

Analyse > commercialisation. suspension. conséquences.

Question publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6790
Réponse publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8170

Texte de la question

M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la suspension de l'utilisation de trois insecticides de la famille des néonicotinoïdes sur la filière maïsicole. Cette suspension intervient dans le cadre d'un moratoire de deux ans, annoncé par la Commission européenne. Sans nier les risques de ces insecticides sur les abeilles, leur suspension est problématique pour la filière maïsicole car certaines zones de production, de nouveau exposées aux attaques, risquent de subir des pertes importantes. Il souhaite connaître les alternatives qu'il compte proposer pour préserver les capacités de production et l'équilibre économique de cette filière, tout en conservant la volonté de limiter l'impact des insecticides sur le cheptel apicole.

Texte de la réponse

La Commission européenne a décidé le 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation de trois substances actives (clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam), insecticides de la famille des néonicotinoïdes, jugées nocives pour les populations d'abeilles. L'ensemble de ces restrictions entrera en vigueur au 1er décembre 2013. La Commission européenne envisage de les réexaminer, au plus tard, dans un délai de deux ans sur la base de nouvelles informations qui seront alors disponibles. Elles visent des produits phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement de végétaux et des cultures attractives pour les abeilles et les pollinisateurs, et dans le traitement des semences. En application de cette décision, les États membres doivent retirer ou modifier les autorisations existantes pour se conformer aux restrictions fixées par les nouvelles conditions d'approbation de ces substances actives d'ici le 30 septembre 2013. Cette décision européenne permet une approche harmonieuse entre les Etats-membres et d'éviter les problèmes de distorsion de concurrence. Le ministre chargé de l'agriculture a conscience que cette mesure peut avoir un impact qui sera plus ou moins important, selon les cultures, la pression des ravageurs et l'existence de produits de remplacement. Aussi, une attention particulière sera portée par ses services, aux filières qui pourraient se trouver dépourvues de moyens de lutte. Les impasses techniques, les actions et les mesures à mettre en place, y compris les solutions alternatives, doivent être identifiées par les professionnels, notamment par les instituts techniques. Dans le cas du maïs, des produits phytopharmaceutiques insecticides contenant des substances actives de la famille des pyréthrinoïdes sont utilisables pour lutter contre les taupins. Une synergie doit être recherchée au niveau européen, en matière d'identification et de développement de solutions alternatives.