Réponse publiée le 11 mars 2014

Les personnes qui suivent un stage de formation professionnelle prévu par le code du travail sont affiliées à un régime de sécurité sociale. Les stagiaires qui, avant leur stage, relevaient, à quelque titre que ce soit, d'un régime de sécurité sociale, restent affiliés à ce régime pendant la durée de leur stage ; ceux qui ne relevaient d'aucun régime sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Lorsqu'ils sont rémunérés par l'Etat ou par la région, ou qu'ils ne perçoivent aucune rémunération, les cotisations de sécurité sociale sont assumées par l'Etat ou la région. Forfaitaires, révisées compte tenu de l'évolution du plafond de la sécurité sociale, ces cotisations sont effectivement calculées sur une base qui est plus de 6 fois inférieure au SMIC. Or le nombre de trimestres d'assurance vieillesse validés par un salarié au titre d'une année civile est établi en fonction du montant de sa rémunération annuelle soumise à cotisations, ce qui peut conduire les assurés cotisant sur une assiette forfaitaire, comme les stagiaires de la formation professionnelle, à valider moins de quatre trimestres par an. La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit d'étendre pour les stagiaires de la formation professionnelle prévue par le code du travail, la possibilité de bénéficier de périodes assimilées pour lesdites périodes de formation. Ainsi chaque totalisation de 50 jours de stage, qu'il soit ou non rémunéré par l'État ou la région, au cours de l'année civile ouvrira droit à un trimestre d'assurance vieillesse, pris en charge par la solidarité nationale. Cette mesure constitue un fort encouragement à la formation professionnelle des chômeurs. Une entrée en vigueur différée de la mesure, au 1er janvier 2015, est prévue afin de préparer les échanges d'information entre les caisses de retraite et l'Agence de Services et de Paiement en charge des opérations de protection sociale des chômeurs non indemnisés par Pôle Emploi.