Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le non-remboursement de la chimiothérapie par jevtana. Ce médicament, produit par le laboratoire français Sanofi, est attesté comme des plus efficaces dans la lutte contre le cancer avancé de la prostate. La Haute autorité de santé a en ce sens jugé que « le service rendu par jevtana est important ». Ce traitement apparaît en outre salvateur pour les patients atteint d'un cancer avancé et s'avérant intolérants au traitement par hormonothérapie. Or l'inscription de ce médicament sur la liste des nouveaux médicaments par le Conseil de l'hospitalisation, qui permettrait un remboursement par l'assurance maladie, n'a à ce jour toujours pas eu lieu, rendant de ce fait ce traitement indisponible pour nombre de patients français en souffrance alors qu'il l'est pour d'autres malades européens ou américains. Il s'interroge dès lors sur la nature de cette anomalie et espère que des considérations financières ne prennent le pas sur le droit à la santé de tout à chacun et le principe d'égalité d'accès aux soins. Il lui demande donc si elle compte faire en sorte que dans un avenir proche, le jevtana soit enfin pris en charge par l'assurance maladie.

Réponse publiée le 29 octobre 2013

La spécialité pharmaceutique JEVTANA®, inscrite au remboursement depuis le 27 mars 2012 (arrêté du 22 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics), est désormais inscrite sur la liste en sus et ce, depuis la publication au journal officiel du 30 juillet 2013 de l'arrêté du 22 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Sermier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2013
Réponse publiée le 29 octobre 2013

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