14ème législature

Question N° 31245
de M. Bernard Debré (Union pour un Mouvement Populaire - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > soins palliatifs

Analyse > développement. plan national.

Question publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6780
Réponse publiée au JO le : 22/10/2013 page : 11024

Texte de la question

M. Bernard Debré attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites qu'entend donner le Gouvernement au programme national de développement des soins palliatifs. En effet, le précédent plan, qui couvrait la période 2008-2012, s'est achevé en décembre 2012. Lors d'une visite dans un centre de soins palliatifs, le Président de la République a reconnu que l'offre de soins palliatifs n'est pas suffisante en France et qu'il était indispensable de développer les unités de soins de longue durée. Par ailleurs, le rapport remis par le professeur Didier Sicard, le 18 décembre 2012, au chef de l'État, au nom de la commission de réflexion sur la fin de vie, rappelait qu'il existe « des disparités géographiques des soins palliatifs : dans le fin fond du pays de Brais, il n'y a aucune chance d'avoir une prise en charge à domicile équivalente à celle du Havre, il y a des carences en offre de soins : quand on cherche une infirmière, une aide-soignante, un médecin, on ne les a pas ». Il apparaît dès lors clairement qu'il existe des efforts importants à fournir par la collectivité en matière d'offre de soins palliatifs. Il importe de remédier, en particulier, à l'inégale répartition de l'offre de soins sur le territoire et au manque d'effectifs dans les structures. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle entend initier un nouveau programme national de développement des soins palliatifs pour les prochaines années, selon quelles orientations, avec quels moyens et sous quel délai.

Texte de la réponse

Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développement des soins palliatifs et diffusé sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé. Il en ressort que le programme a permis des avancées en matière de formation et le développement de l'offre de soins (unités de soins palliatifs, lits identifiés de soins palliatifs dans les services les plus concernés, création et renforcement des équipes mobiles de soins palliatifs). L'analyse des schémas régionaux de l'offre de soins élaborés pour les prochaines années montre que les agences régionales de santé (ARS) ont intégré les objectifs du programme et la dynamique de développement des soins palliatifs. Malgré ces avancées, un temps est nécessaire afin de mesurer l'impact de ces programmes sur l'évolution des pratiques. Des progrès restent à faire, notamment dans l'accompagnement de la fin de vie à domicile. Différentes rapports récents permettent de dresser un bilan sur l'accompagnement de la fin de vie : le bilan du programme soins palliatifs 2008-2012, le rapport de la mission Sicard « Penser solidairement la fin de vie » remis en décembre 2012 au Président de la République, les rapports de l'observatoire national de la fin de vie et l'avis du comité consultatif national d'éthique (CCNE) du 1er juillet 2013. La réflexion se poursuit à partir de ces travaux afin de proposer des orientations en matière d'accompagnement de la fin de vie.