Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences de l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la billetterie dans les sites de loisirs (Eurodisney, parc Astérix, Futuroscope, Puy-du-Fou...), envisagée par le Gouvernement pour le 1er janvier 2014. Selon, une récente étude sectorielle sur les sites de loisirs et culturels, commandée par le Syndicat national des espaces de loisirs d'attractions et culturels, le relèvement du taux de TVA dans ce secteur aurait de nombreux effets contre-productifs et pénaliserait des établissements non délocalisables pourvoyeurs de nombreux emplois. Cette hausse, difficile à répercuter sur les prix au public dans un contexte de réduction des budgets de loisirs, aurait, en outre, un réel impact sur les capacités d'investissement, tant en matière de ressources humaines que matérielles. Alors que ces structures de loisirs jouent un rôle important dans nos territoires en matière de développement économique et de création d'emplois, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.