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  5. Question écrite N°31402 de M. Philippe Armand Martin
14ème législature
Question N° 31402
de M. Philippe Armand Martin (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité : généralités

Tête d'analyse > budget

Analyse > agences régionales de santé. différenciation.

Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7020
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 15/10/2013
Date de renouvellement: 21/01/2014
Date de renouvellement: 29/04/2014
Date de renouvellement: 05/08/2014
Date de renouvellement: 11/11/2014
Date de renouvellement: 17/02/2015
Date de renouvellement: 26/05/2015
Date de renouvellement: 01/09/2015
Date de renouvellement: 08/12/2015
Date de renouvellement: 15/03/2016
Date de renouvellement: 21/06/2016
Date de renouvellement: 04/10/2016
Date de renouvellement: 24/01/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'organisation du système de santé. Afin de rationaliser les dépenses de santé, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend établir des budgets différenciés entre les régions par la mise en œuvre d'objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie, gérés par les agences régionales de santé en fonction des besoins de chaque territoire.

Texte de la réponse