14ème législature

Question N° 31404
de M. Axel Poniatowski (Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité : généralités

Tête d'analyse > conventions avec les praticiens

Analyse > parcours de soins. modalités.

Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7021
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 15/10/2013
Date de renouvellement: 21/01/2014
Date de renouvellement: 29/04/2014
Date de renouvellement: 16/09/2014
Date de renouvellement: 23/12/2014
Date de renouvellement: 31/03/2015
Date de renouvellement: 07/07/2015
Date de renouvellement: 20/10/2015
Date de renouvellement: 01/03/2016
Date de renouvellement: 21/06/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Date de renouvellement: 04/04/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la procédure du parcours de soins coordonnés. Lorsqu'un patient est contraint à un suivi régulier, notamment pour une maladie chronique, par un spécialiste ou un médecin spécialisé, ce dernier doit, lors de chaque consultation, signaler le parcours de soins coordonnés et notamment le nom du médecin traitant. En cas d'oubli, le patient supporte des pénalités financières. Il propose d'enregistrer par informatique l'accord du médecin traitant à cette première consultation d'un spécialiste ou d'un médecin spécialisé et d'envisager sa reconduction annuellement. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse