Réponse publiée le 10 septembre 2013

L'article L. 310-3 du code de commerce établit le principe d'une date nationale de démarrage pour les deux périodes de soldes d'hiver et d'été. Cependant, afin de prendre en considération les situations particulières, notamment celles des zones frontalières, une possibilité de dérogation exceptionnelle a été ouverte par la loi, selon des critères liés à la saisonnalité des ventes ou à l'existence d'opérations commerciales directement concurrentes dans des états frontaliers. Tous les départements qui bénéficient de cette dérogation sont des départements qui, en ont formulé la demande auprès du préfet. En effet, lors du lancement du dispositif, en 2008, les préfets ont été invités à indiquer s'ils estimaient que leurs départements, ou certaines parties de ces départements, répondaient aux critères fixés par la loi pour de telles dérogations et à arbitrer entre l'intérêt de prendre en compte leur spécificité et celui de bénéficier de l'impact que constitue la date unique. Aucun département répondant aux critères posés par la loi n'a été écarté. Ainsi, pour les soldes d'hiver, la date nationale s'applique à l'ensemble des départements métropolitains à l'exception des départements lorrains qui débutent la période le 1er jour ouvré du mois de janvier concomitamment aux grandes opérations promotionnelles belges et luxembourgeoises.