14ème législature

Question N° 31562
de Mme Claudine Schmid (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > EDF

Analyse > partenariats étrangers. perspectives.

Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7082
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 05/11/2013
Date de renouvellement: 11/02/2014
Date de renouvellement: 24/06/2014
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la stratégie du Gouvernement concernant l'implantation d'Électricité de France (EdF) dans les pays frontaliers. Au cours des derniers mois, il a été constaté un changement de stratégie dans la participation d'EdF au sein du capital de certains fournisseurs d'électricité des pays frontaliers. Dans un marché où la libre concurrence se renforce, la détermination du gouvernement à défendre l'entreprise française est essentielle du fait de l'importance de la part détenue par l'État ; 84,44 % au 31 décembre 2011. Cette part met en lumière le fait que l'État est en capacité d'agir sur les objectifs et les partenariats conclus avec d'autres fournisseurs ou distributeurs d'énergie. En conséquence, elle souhaite connaître la position de l'État sur l'opportunité de la présence d'Électricité de France dans les pays voisins.

Texte de la réponse