14ème législature

Question N° 31576
de Mme Laurence Abeille (Écologiste - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Titre > cantines scolaires

Analyse > repas. qualité. réglementation.

Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7091
Réponse publiée au JO le : 07/01/2014 page : 228

Texte de la question

Mme Laurence Abeille interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'offre de plats végétariens dans les cantines scolaires. L'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire défini le plat protidique comme un « plat principal à base de viandes, poissons, œufs, abats ou fromages ». Aucune mention n'est faite de plats protidiques végétariens. Un élève végétarien ne bénéficiera donc pas d'un repas équilibré. L'absence de produit animal dans l'alimentation végétarienne nécessite de consommer des aliments de substitution riches en protéines, comme le soja, les lentilles ou encore le quinoa, puisqu'un plat végétarien ne correspond pas à un plat carné, ôté de sa viande. C'est cette absence de substitut protidique qui conduit, aujourd'hui, les enfants végétariens à devoir prendre un plat composé d'une viande qui ne sera pas consommée. Cette pratique devient alors risquée pour le développement de l'enfant qui pourra souffrir d'une déficience en protéines. Surtout, de nombreuses études mais également des agences étatiques et onusiennes comme la FAO alertent sur la surconsommation de viande au niveau mondial. Cette consommation accrue n'est pas soutenable dans un monde de plus en plus peuplé et adoptant les modèles de consommation occidentaux : pression sur les terres arables, émissions de gaz à effet de serre ou encore pression sur la ressource en eau. Une diminution de la consommation de viande étant nécessaire dans les pays riches, la consommation de plats protidiques végétariens doit être encouragée, notamment chez les jeunes enfants qui s'habitueront ainsi à une consommation différente, plus équilibrée et plus soutenable. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de proposer, dans les cantines scolaires, des plats protidiques végétariens.

Texte de la réponse

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne aux collectivités territoriales la compétence en matière de restauration scolaire. Il est important pour les collectivités territoriales qui ont en responsabilité ce service de s'appuyer sur les recommandations de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire a été pris en application de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Ce texte précise les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent. Ces exigences portent sur la variété et la composition des repas proposés, la taille des portions, les services de l'eau, du pain, du sel et des sauces.