14ème législature

Question N° 3165
de M. Guillaume Larrivé (Union pour un Mouvement Populaire - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > armée

Analyse > effectifs. suppression de postes. conséquences.

Question publiée au JO le : 21/08/2012 page : 4772
Réponse publiée au JO le : 30/10/2012 page : 6128

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les effectifs du ministère dont il a la charge. D'après la presse, les orientations fixées par le Premier ministre, dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de finances, prévoient que 7 200 postes soient supprimés en 2013 au sein du ministère de la défense. Il lui prie de bien vouloir préciser quelle sera l'incidence d'une telle diminution d'effectifs sur la capacité opérationnelle de nos forces armées.

Texte de la réponse

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2013, 7 234 suppressions d'emplois ont effectivement été programmées au sein du ministère de la défense. Cette mesure s'inscrit dans l'objectif de déflation de 54 923 postes civils et militaires au terme de la trajectoire établie pour la période 2008 à 2015. Conduite de manière pondérée et progressive, cette politique de réduction des effectifs vise à préserver les capacités opérationnelles des armées tout en faisant porter l'essentiel des efforts d'économie sur les missions d'administration générale et de soutien commun. Ainsi, au cours de la trajectoire 2008-2015, les armées, les directions et les services interarmées contribueront aux économies à hauteur de 48 600 postes, dont l'essentiel (34 600 postes) résultera d'ambitieuses mesures de rationalisation des fonctions de soutien (maintien en condition opérationnelle des matériels, formation, gestion des ressources humaines, finances...). Les autres suppressions (14 000 postes) seront le fruit de l'adaptation progressive des capacités opérationnelles aux contrats qui ont été définis par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008. S'agissant de la seule année 2013, sur les 7 234 suppressions attendues, 2 600 postes correspondent à l'adaptation du format des armées. S'agissant de l'accompagnement individualisé des personnels militaires et civils concernés par ces restructurations, le ministère de la défense appliquera, dans la continuité des années précédentes, un ensemble de mesures ciblées. Ainsi, le ministère multipliera les actions menées en faveur des militaires qui opteront pour un reclassement sur un emploi civil au sein de l'une des trois fonctions publiques et maintiendra sa politique d'incitation financière au départ (pécule de reconversion), destinée à encourager ceux qui souhaitent s'investir dans une seconde carrière professionnelle. Concernant le personnel civil, le taux de non remplacement des départs en retraite sera adapté en fonction de la variété des populations concernées. Par ailleurs, les agents seront encouragés et accompagnés dans leurs démarches de mobilité vers les autres fonctions publiques. Enfin, ceux qui feront le choix de quitter la fonction publique bénéficieront de diverses mesures financières d'aide au départ, notamment d'une indemnité de départ volontaire.