14ème législature

Question N° 31668
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > création

Analyse > soutien de l'État. perspectives.

Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7143
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 22/10/2013
Date de renouvellement: 28/01/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les créations d'entreprises. Selon l'INSEE, la création d'entreprises a reculé de 2 % en avril 2013 et de 2,1 % en juin 2013. Le secteur le plus touché par cette diminution concerne les services aux ménages lorsque le montant de la part défiscalisée a brutalement diminué. Il lui demande ce qu'il pense de ce recul de la création d'entreprises et ce qu'il compte faire pour le pallier.

Texte de la réponse