Réponse publiée le 12 janvier 2016

La mise à disposition de téléviseurs pour les patients hospitalisés, constitue un élément important de la qualité du séjour, notamment en cas d’hospitalisations longues. Pour assurer cette prestation, les établissements de santé ont recours le plus souvent à une délégation de service public. Celle-ci se caractérise par le fait que le cocontractant de l’administration est pour une large part, rémunéré par les usagers auxquels le service est fourni (CE, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône). Le contrat par lequel l’établissement de santé fait appel à un prestataire a pour objet de lui confier la mission d’intérêt général, liée à l’activité de soins de l’hôpital, consistant à mettre en œuvre l’ensemble des moyens et activités permettant d’assurer la communication des patients avec l’extérieur. Ainsi la mise à disposition des patients d’abonnements de télévision, de téléphone, d’accès internet permet aux personnes hospitalisées de bénéficier de l’ensemble de ces services. Dans ce cadre, les dispositions contractuelles peuvent imposer au prestataire d’assurer à titre gracieux la diffusion de programmes de télévision sur les téléviseurs situés dans les zones collectives des hôpitaux, ainsi que dans certaines chambres, notamment en pédiatrie. Par ailleurs, les établissements publics de santé peuvent choisir de ne pas avoir recours à une délégation de service public afin de ne pas faire peser directement la charge financière sur les usagers. Dans ce cas, ils ont recours à des marchés publics portant sur la fourniture des postes et leur maintenance. Dans cette hypothèse, la charge financière ne pèse plus directement sur les usagers, mais sur le budget de l’hôpital. Enfin, bon nombre d’établissements publics de santé prennent des mesures notamment pour les populations hospitalisées les plus fragiles, enfants et personnes âgées, comme la mise à disposition gratuite de téléviseurs, l’existence de salles communes de télévision ou encore la possibilité d’apporter dans la chambre de soins de longue durée, un téléviseur personnel, après accord de l’encadrement.