14ème législature

Question N° 31744
de M. Julien Aubert (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > formation professionnelle

Titre > financement

Analyse > Pôle emploi. perspectives.

Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7143
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 04/02/2014
Date de renouvellement: 05/08/2014
Date de renouvellement: 08/03/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de financement des formations suivies par les demandeurs d'emploi. Lorsqu'un projet de formation est validé par Pôle emploi, qui prend en charge la moitié du coût de cette formation, l'autre moitié est prise en charge par la région, dont les compétences comprennent la formation professionnelle. Si un demandeur d'emploi a la possibilité de financer lui-même la moitié de la formation qu'il souhaite entreprendre, Pôle emploi ne peut pas prendre en charge l'autre moitié, car la région doit obligatoirement intervenir dans le financement. Cette règle n'est pas cohérente et mérite d'être revue. Si un demandeur finance la moitié de sa formation, Pôle emploi devrait pouvoir financer l'autre moitié sans intervention de la région. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens, en vue de rationaliser les conditions de financement des formations.

Texte de la réponse