14ème législature

Question N° 31763
de M. Jean-Pierre Barbier (Union pour un Mouvement Populaire - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > handicapés

Titre > prise en charge

Analyse > troubles cognitifs.

Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7102
Réponse publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9688

Texte de la question

M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes des familles dont les enfants sont atteints de troubles cognitifs (troubles du langage et des apprentissages). Ces familles demandent que les besoins spécifiques des enfants présentant des troubles des apprentissages (en particulier la dyslexie, la dysphasie, la dyspraxie) soient mieux pris en compte, avec une amélioration de la formation des enseignants aux fonctionnements cognitifs des apprentissages et une sensibilisation à leurs troubles. Ces troubles touchent entre 6 % à 8 % de la population. Les familles et les associations attendent légitimement que tous les enfants présentant ce type de difficultés puissent trouver une réponse adaptée à leur trouble. Ainsi, une loi qui prend en compte les besoins particuliers des enfants rencontrant de tels troubles et un « Plan d'accompagnement personnalisé » pourraient être mis en oeuvre afin de répondre aux besoins des élèves en difficulté scolaire durable, ou atteints de troubles d'apprentissage ou pour lesquels une réponse doit être mis en place sans attendre qu'un diagnostic soit donné. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux attentes des parents d'enfants atteints de troubles cognitifs.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : c'est à l'école d'inclure l'enfant, quels que soient ses besoins particuliers, et c'est à elle de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. Grâce à la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), les enseignants seront spécifiquement formés à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers dans leur classe. L'entrée de l'école dans l'ère numérique sera, en outre, l'occasion de déployer de multiples outils innovants facilitant les apprentissages de tous les élèves. Cette volonté gouvernementale se traduit également par une augmentation des moyens. En effet, dès la rentrée 2012, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, et 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M), dont le rôle est d'accompagner les élèves pour qui les besoins sont moins importants, ont été recrutés. L'effort est poursuivi et accru pour la rentrée 2013 avec le recrutement de nouveaux personnels, dont 8 000 accompagnants et 350 AVS supplémentaires. L'ensemble de ces moyens doit désormais permettre de répondre, dans toutes les académies, aux prescriptions des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).