Texte de la question
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pénurie d'approvisionnement en produits pétroliers et les conséquences pour les entreprises assurant une activité de distribution de fioul domestique pour le chauffage, de gazole non routier, de gazole vrac pour l'approvisionnement des entreprises ainsi que des activités complémentaires, telles que l'approvisionnement de stations-service rurales, la distribution de bois énergie et les services de maintenance chauffage. Elle a été alertée par les entreprises du département de l'Isère sur la sécurité de leur approvisionnement en produits pétroliers et l'amoindrissement des capacités logistiques. Ces dernières ne peuvent plus couvrir que 40 % des besoins des consommateurs en fioul domestique et gazole non routier (GNR). Les entrepreneurs s'inquiètent vivement des causes de ce rationnement qui a de lourdes conséquences : nouvelle envolée des prix, surcotes des prix d'achat, augmentation des coûts de fret. Aussi, elle souhaiterait que des réponses puissent être apportées à ces entreprises en difficulté et elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de régulariser cette situation qui ne cesse de s'aggraver.
Texte de la réponse
Les difficultés évoquées dans la question de l'honorable parlementaire sont la conséquence d'une baisse du volume et du nombre de capacités de stockage, de la gestion des stocks à flux tendu ainsi que de la fluctuation des prix des produits pétroliers. La logistique pétrolière amont a connu une conjoncture défavorable au début du mois de juillet. Ces difficultés proviennent de la conjonction d'au moins deux phénomènes. Le premier est le comportement imprévisible des consommateurs car le marché du fioul domestique, en particulier, est caractérisé par une très forte irrégularité de la demande sur une année, liée à la climatologie et au comportement des consommateurs. Ainsi, en juin et en juillet derniers, la demande a été inhabituellement élevée, probablement en lien avec la baisse générale des prix du pétrole brut et plus particulièrement du fioul domestique (- 10 % environ sur le premier semestre 2012). Le second phénomène est le comportement des détaillants qui, comme les consommateurs finals, ont aussi une stratégie d'achat en fonction de l'évolution des cours pour faire jouer la concurrence entre leurs distributeurs. Ce faisant, ils s'exposent alors à la faible disponibilité du produit. Ainsi, les acteurs de la logistique primaire (les raffineurs, les stockistes) anticipent une baisse de consommation en juillet, adaptent leur production et leurs stocks, et programment leurs opérations de maintenance. Toute augmentation imprévue de la demande conduit alors à un engorgement de leurs outils de production et des vecteurs d'approvisionnements, comme les pipelines et barges, dont le flux est limité. Cette année, ces phénomènes ont été accentués par une baisse de production liée à des arrêts d'unités de raffinerie à Feyzin et dans la zone Marseille, programmés pour maintenance ou non programmés (pannes), ainsi que par des travaux de maintenance sur un pipeline, qui ont causé quelques tensions dans le couloir rhodanien et le grand Est. Les réseaux de distribution de carburants (stations service) ont été approvisionnés et il n'y a donc pas eu de rupture d'approvisionnement à ce niveau. Si les facteurs des difficultés sont identifiés, le Gouvernement s'est attaché à en résorber les conséquences. C'est pourquoi les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont rencontré les acteurs de la profession de distribution de fioul (FF3C) le 25 septembre dernier, afin de dresser un état des lieux et de discuter des solutions possibles. Il en est ressorti, notamment, le lancement d'une étude sur la situation et la profession des fioulistes, à laquelle la direction générale de l'énergie et du climat apportera son concours.