ordre du jour
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Baroin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition de loi visant à lever l'interdit de la recherche sur l'embryon humain. En l'inscrivant à l'ordre du jour de la session extraordinaire du jeudi 11 juillet, le Gouvernement semble oublier que la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique prévoit l'organisation d'états généraux préalables à toute modification significative de la loi. Convaincu que le respect de l'embryon humain mérite un débat en profondeur, il veut se faire le relais des très nombreux Français qui demandent au Gouvernement d'engager une consultation publique sur ce sujet. Il lui demande sa position sur ce sujet.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Date :
Question publiée le 9 juillet 2013
Date de clôture :
7 octobre 2014
Fin de mandat