14ème législature

Question N° 31900
de M. Antoine Herth (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > pharmacie et médicaments

Tête d'analyse > médicaments

Analyse > tarif de remboursement. réglementation.

Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7029
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 29/10/2013
Date de renouvellement: 15/04/2014
Date de renouvellement: 05/08/2014
Date de renouvellement: 17/03/2015
Date de renouvellement: 11/08/2015
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le montant du remboursement des médicaments dont la molécule est tombée dans le domaine public. Il lui expose plus particulièrement la proposition que lui a faite à ce propos un médecin de sa circonscription. Constatant que la sécurité sociale engage actuellement la promotion du médicament générique tant auprès du grand public, des médecins et des pharmaciens, ce dernier s'interroge s'il ne serait pas plus simple, et surtout plus efficace, de fixer le tarif de remboursement par la sécurité sociale d'un médicament qui tombe dans le domaine public au même niveau que le tarif du princeps ou du générique. Cette mesure permettrait de réaliser de substantielles économies, tout en garantissant évidemment la même qualité des soins donnés aux patients. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet.

Texte de la réponse