Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'aide publique au développement accordée par l'Union européenne à l'Egypte pendant les périodes qui ont précédé et suivi le renversement de Hosni Moubarak en janvier 2011. En effet, un rapport de la Cour des comptes européenne révèle que cette aide s'élevant à un milliard d'euros allouée au Caire est « bien attentionnée mais inefficace » dans la mesure où elle n'atteint pas les bénéficiaires voulus. Selon l'auteur de ce rapport, une fois l'argent transféré au compte du ministère des Finances au Caire, il n'existe aucun moyen de vérifier que l'aide atteint les bénéficiaires recherchés par l'UE. De plus, le rapport met en lumière « le manque de transparence du budget, l'inefficacité de la fonction d'audit et la corruption endémique ». À titre d'exemple, le rapport indique que les dépenses militaires de l'Egypte ne sont pas déclarées et qu'il n'existe pas non plus d'informations sur celles du président égyptien. Ce rapport déplore par ailleurs que ni la Commission européenne, ni les services de la chef de la diplomatie de l'UE, Catherine Ashton, n'aient réagi à ces dysfonctionnements en prenant des mesures qui permettraient de garantir l'obligation de rendre compte des importants volumes de fonds de l'UE qui ont continué d'être versés directement aux autorités égyptiennes. Au regard de ces éléments, ce rapport préconise l'adoption d'une « approche plus ciblée qui produira des résultats concluants et garantira une meilleure utilisation de l'argent du contribuable européen ». Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des suites que le Gouvernement entend donner aux conclusions de ce rapport.