14ème législature

Question N° 31965
de M. Thierry Robert (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Réunion )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > infirmiers en psychiatrie

Analyse > contrats de génération. perspectives.

Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7032
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Thierry Robert interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité d'étendre les contrats de génération au secteur hospitalier, notamment pour les infirmiers diplômés en psychiatrie. La fonction publique bénéficie des emplois d'avenir, alors que le secteur privé dispose du dispositif des contrats de génération. Ce dernier dispositif a pour avantage de proposer le maintien des personnes âgées d'au moins 57 ans en CDI pendant la durée de l'aide ou jusqu'au départ en retraite. Ce dispositif doit favoriser, parallèlement, la transmission des savoirs et des compétences. Par décision du Président de la République, les emplois d'avenir ont été étendus au secteur du tourisme. Il semble opportun de proposer une extension similaire des contrats de génération au secteur hospitalier, en particulier pour les titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique (DISP). En effet, en matière de psychiatrie, les compétences et le savoir-faire constituent de précieux atouts pour les futurs infirmiers devant traiter des patients atteints de troubles mentaux et d'autres pathologies lourdes. Leur transmission, par le biais du dispositif des contrats de génération, étendu à titre dérogatoire au secteur hospitalier, valoriserait ainsi qualitativement la pratique du métier d'infirmier spécialisé en psychiatrie. Si l'expérience s'avérait probante, l'extension du dispositif des contrats de génération pourrait aussi se faire au bénéfice des titulaires du diplôme d'état d'infirmier (DE), afin de transmettre les connaissances et les méthodes pratiques des infirmiers les plus expérimentés, toutes spécialités confondues. Il demande ainsi au Gouvernement d'expérimenter l'extension des contrats de génération aux titulaires du diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique (DISP) et, le cas échéant, de permettre aux établissements publics de santé mentale (EPSM) ou les agences régionales de santé (ARS) de devenir les laboratoires de cette première expérimentation.

Texte de la réponse