14ème législature

Question N° 32092
de M. Julien Aubert (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Titre > soins palliatifs

Analyse > développement. plan national.

Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7038
Réponse publiée au JO le : 22/10/2013 page : 11024

Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir et de mettre en oeuvre un nouveau Plan national de développement des soins palliatifs, celui couvrant la période 2008-2012 étant arrivé à son terme. Les soins palliatifs ne représentent pas seulement un coût mais constituent un investissement pour l'ensemble de la société. Comme l'a relevé le Président de la République pendant la visite d'un centre au printemps 2013, l'offre de soins palliatifs est clairement insuffisante. De plus, l'inégale répartition de l'offre de soins sur le territoire et le manque d'effectifs au sein des structures posent question. Il lui demande donc de lui indiquer si elle entend mettre en place un nouveau programme national de développement des soins palliatifs pour les quatre ans qui viennent, selon quelles orientations, avec quels moyens et dans quel délai.

Texte de la réponse

Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développement des soins palliatifs et diffusé sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé. Il en ressort que le programme a permis des avancées en matière de formation et le développement de l'offre de soins (unités de soins palliatifs, lits identifiés de soins palliatifs dans les services les plus concernés, création et renforcement des équipes mobiles de soins palliatifs). L'analyse des schémas régionaux de l'offre de soins élaborés pour les prochaines années montre que les agences régionales de santé (ARS) ont intégré les objectifs du programme et la dynamique de développement des soins palliatifs. Malgré ces avancées, un temps est nécessaire afin de mesurer l'impact de ces programmes sur l'évolution des pratiques. Des progrès restent à faire, notamment dans l'accompagnement de la fin de vie à domicile. Différentes rapports récents permettent de dresser un bilan sur l'accompagnement de la fin de vie : le bilan du programme soins palliatifs 2008-2012, le rapport de la mission Sicard « Penser solidairement la fin de vie » remis en décembre 2012 au Président de la République, les rapports de l'observatoire national de la fin de vie et l'avis du comité consultatif national d'éthique (CCNE) du 1er juillet 2013. La réflexion se poursuit à partir de ces travaux afin de proposer des orientations en matière d'accompagnement de la fin de vie.