Texte de la question
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le récent rapport thématique consacré par la Cour des comptes aux dépenses de rémunération et au temps de travail de la police et de la gendarmerie nationales. La Cour pense qu'une meilleure maîtrise des dépenses doit s'imposer. Pour cela elle suggère de rationnaliser l'organisation et la gestion du temps de travail de la police en mesurant la durée moyenne réelle de travail des policiers selon leur régime horaire et le type de services auxquels ils sont affectés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend donner une suite à cette proposition de la Cour de comptes.
Texte de la réponse
Dans le cadre du chantier de modernisation de l'action publique (MAP) lancé par le Gouvernement à l'automne 2012, une mission « temps de travail » a été créée au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale. Cette mission traite l'ensemble des questions liées au temps de travail (normes juridiques, efficience des cycles de travail, outils de suivi...) et assure une mission de conseil relative à l'organisation et au temps de travail. Dans ce cadre, cette mission a récemment engagé une étude sur l'utilisation des régimes et des cycles de travail dans la police nationale, tous corps confondus. Cette analyse permettra d'établir une base précise et exhaustive sur les cycles de travail utilisés, d'identifier les inconvénients existant et de définir les adaptations à prévoir pour certains services. Parallèlement, le déploiement de l'infocentre GEOPOL va se poursuivre afin d'assurer, sur le plan national, une mesure fine de la durée moyenne réelle de travail des fonctionnaires de police selon leur régime horaire et le type de service dans lequel ils sont affectés, ainsi qu'un meilleur suivi des différentes absences dont ces agents bénéficient.