Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la démobilité. Alors qu'au début du siècle dernier, comme depuis des millénaires, la règle générale était d'habiter près de son lieu de travail, depuis les trente dernières années et compte tenu du progrès technique, le déplacement en véhicule privé et en transport en commun a permis une évolution dans les habitudes des travailleurs qui n'hésitent pas à vivre loin de leur lieu de travail dans des cités dortoirs. Ces nouvelles conditions de vie tendent à la déshumanisation du travailleur. Les conséquences sont graves : embouteillages aux heures de pointes, perte de temps, fatigue et le coût des transports sont extrêmement conséquents et posent des problèmes de plus en plus graves avec le développement de la crise économique et du chômage. Il s'agit maintenant de mettre en perspective des solutions logiques comme le retour du voisinage entre le lieu de travail et le domicile, étalement des heures d'ouvertures des entreprises pour étaler l'usage des transports en commun. Il lui demande ce qu'il compte faire pour favoriser cette mutation dont l'accélération améliorera la qualité de vie de chacun et l'économie domestique et nationale.
Texte de la réponse
Tout d'abord, le télétravail peut favoriser un meilleur aménagement du territoire, dans une perspective de développement durable, notamment en limitant les migrations pendulaires. Dans le cycle des temps des grandes métropoles, le télétravail pourra être un facteur de souplesse et de progrès. D'après une étude de l'Insee publiée le 19 mars 2008, la pratique du télétravail progresse fortement dans les entreprises françaises. En janvier 2008, on constatait que 22 % des entreprises munies d'ordinateurs y avaient recours, contre 16 % un an plus tôt. Par ailleurs, dans les secteurs des services TIC et des services financiers, une entreprise sur deux pratique le télétravail pour au moins une partie des salariés selon le Centre d'analyse stratégique. Le télétravail a fait l'objet d'un accord cadre européen, signé par les partenaires sociaux européens le 16 juillet 2002, dont les grands axes ont été repris par l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 étendu le 30 mai 2006. Depuis la loi Warsmann du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, le télétravail est désormais inséré aux articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail. Cette loi reprend en partie les dispositions de l'ANI. Cette consécration par la loi peut constituer un facteur de développement du télétravail. Il n'en demeure pas moins que les partenaires sociaux jouent un rôle moteur dans la promotion du télétravail. C'est plus particulièrement au niveau de l'entreprise que la négociation a sa place. Ainsi, les entreprises signent régulièrement des accords qui répondent à leurs besoins et aux aspirations des salariés, à l'image de ceux de Alcatel-Lucent France (janvier 2008), Hewlett Packard (6 juillet 2010), Air France (avenant du 13 juillet 2010), Macif (27 avril 2011) ou Odima (27 avril 2011), Crédit agricole SA (23 février 2012), Axa France (19 février 2013). En outre, un accord a été signé dans le secteur des télécommunications (2006) ainsi que dans le secteur de la production des films d'animation (avenant du 13 décembre 2012). Par ailleurs, le Gouvernement encourage le développement des plans de déplacements entreprise (PDE), dans une logique de développement durable puisque les bénéfices sont à la fois d'ordre économique, social et environnemental. Le plan de déplacements entreprise est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles en favorisant l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Parmi les mesures pouvant entrer dans un PDE figurent par exemple la promotion du vélo, l'aménagement des horaires de travail, l'accompagnement et l'encouragement à habiter à proximité du lieu de travail, la mise en place d'un service d'auto-partage, etc. Au total, le Gouvernement est donc particulièrement attentif à la question des migrations pendulaires et aux moyens d'atténuer les externalités négatives nées de celles-ci.