14ème législature

Question N° 32177
de M. François Vannson (Union pour un Mouvement Populaire - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > travail

Tête d'analyse > travail saisonnier

Analyse > revendications. perspectives.

Question publiée au JO le : 09/07/2013 page : 7145
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 29/10/2013
Date de renouvellement: 04/03/2014
Date de renouvellement: 10/06/2014
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des travailleurs saisonniers au regard des congés payés. Les congés payés, quel que soit le contrat de travail, obéissent au même régime. Ils sont calculés selon une période de référence courant du 1er juin de l'année n-1 au 31 mai de l'année n. Les travailleurs saisonniers sont donc pratiquement dans l'impossibilité de bénéficier de leurs congés payés. Dans ce cas, ils bénéficient d'une indemnité compensatrice de congés payés. Or nombreux sont ces salariés qui souhaiteraient prendre leurs congés payés en cours ou en fin de contrat. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure pourrait être adaptée la législation afin de répondre à cette attente.

Texte de la réponse