Réponse publiée le 17 septembre 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est très attaché au maintien d'une agriculture de montagne et de ses exploitations qui participent à l'aménagement du territoire, au maintien d'une vie sociale et économique, et à l'attrait touristique des montagnes, sans oublier la lutte contre les risques naturels. L'objectif général du ministre est de mettre en oeuvre une politique agricole correspondant à un modèle qu'il promeut, présentant les caractéristiques suivantes : - soutien aux agricultures créatrices de valeur ajoutée et d'emploi ; - soutien de toutes les formes d'agriculture dans leur diversité ; - soutien à la double performance économique et environnementale ; - soutien notamment au secteur de l'élevage qui doit aujourd'hui être accompagné pour relever des défis importants. Cette orientation reconnaît pleinement les productions de qualité et de montagne. Les orientations pour la PAC post 2013 paraissent pertinentes dans leurs principes et grands objectifs et la Commission reconnaissait déjà au stade des propositions législatives initiales la nécessité d'un équilibre territorial et le rôle moteur que joue l'agriculture dans l'économie rurale. En effet, la vitalité et le potentiel de nombreuses zones rurales sont étroitement liés à la présence d'un secteur agricole compétitif et dynamique. Pour les territoires montagneux et l'économie montagnarde en particulier, l'agriculture joue un rôle très important qui est largement reconnu dans l'accord obtenu sur la réforme de la PAC entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil le 26 juin dernier. Plus concrètement, les orientations retenues, tant pour le premier pilier en vue d'une convergence des droits au paiement de base, les critères retenus pour le verdissement, le renforcement des aides couplées ainsi qu'un deuxième pilier conforté, notamment en ce qui concerne l'ICHN, dont le plafond a été sensiblement augmenté en zone de montagne pour permettre de mieux accompagner les systèmes d'exploitation soumis aux handicaps naturels, les mesures agro-environnementales, dont une sera adaptée au niveau national pour les systèmes d'élevage herbager extensif, et la démarche LEADER (liaison entre actions de développement de l'économie rurale), sont de nature à favoriser le maintien de l'agriculture de montagne, voire la développer. Dès début juillet, le ministre en charge de l'agriculture a lancé une phase de concertation sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme de la PAC au niveau national. Le groupe national montagne sera réuni par le ministère chargé de l'agriculture à la fin du mois de septembre 2013 pour échanger sur l'ensemble de ces sujets, dans un contexte où, par ailleurs, les régions deviennent autorités de gestion des programmes de développement rural. Enfin, concernant le massif des Pyrénées, le plan de soutien à l'économie montagnarde (PSEM) a mobilisé pour la période 2007-2013 près de 44 millions d'euros d'aides publiques pour un programme intégré en faveur du pastoralisme avec l'implication de trois régions (Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) et de six départements (Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège, Aude, Pyrénées-Orientales). Le bilan du PSEM apparaît très positif. Il appartient aux régions désormais autorités de gestion des programmes de développement rural de décider avec l'ensemble des partenaires locaux de la reconduction de ce plan avec des thématiques identifiées par les acteurs locaux qui se sont appuyés sur l'étude « pastoralisme, agriculture et territoires de montagne, vers une stratégie pyrénéenne partagée » financée par le ministère chargé de l'agriculture dans le cadre du PSEM et réalisée par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture pyrénéennes. Les thèmes qui émergent en priorité de ces réflexions sont en particulier un appui à l'accès au foncier et à l'installation, ainsi qu'à la structuration de filières agricoles territorialisées. Le ministère chargé de l'agriculture maintiendra son implication financière en faveur du pastoralisme.