Réponse publiée le 20 août 2013

Le Gouvernement apporte la plus grande attention à la filière vitivinicole, secteur porteur pour l'économie nationale et très présent à l'export. Cette filière se caractérise par la prédominance de produits sous signes de qualité (appellations d'origine protégées, indication géographiques protégées), et par une ouverture croissante sur les échanges internationaux, à la suite de la mondialisation du commerce du vin. Dans ce contexte particulier, la filière vitivinicole se caractérise, également, par l'existence d'un grand nombre d'interprofessions reconnues, qui regroupent les organisations professionnelles les plus représentatives des différents acteurs de la filière, production et négoce. Dans ce cadre, les démarches contractuelles sont encouragées, ainsi que toutes les actions tendant à favoriser l'adaptation de l'offre à la demande, contribuant à la gestion des marchés par une meilleure adaptation des produits aux plans qualitatif et quantitatif. Leurs missions s'exercent dans le cadre des règles européennes de l'organisation commune des marchés vitivinicoles (règlement (CE) n° 1234/2007, « OCM unique »). Les interprofessions peuvent ainsi prendre des accords, rendus obligatoires par arrêtés interministériels, visant par exemple à améliorer la connaissance des marchés, réaliser une promotion collective des produits, et favoriser un meilleur équilibre des marchés. Par ailleurs, le programme d'aide national au secteur vitivinicole, permet, dans le cadre des financements du règlement « OCM unique » de la politique agricole commune (PAC), de mettre en oeuvre des mesures de soutien financier à la filière vitivinicole, sur une période de cinq ans. Lors de l'élaboration de ce programme, la filière et le Gouvernement ont fait le choix de mesures stratégiques et d'appui structurel, favorisant les investissements améliorant notre compétitivité. Ce programme est un atout pour le secteur viticole, qui bénéficie ainsi d'une enveloppe budgétaire de crédits communautaires qui lui est réservée pour accompagner financièrement les entreprises et favoriser leur modernisation et leur adaptation aux évolutions des marchés.