Rubrique > aménagement du territoire
Tête d'analyse > zones de revitalisation rurale
Analyse > bilan et perspectives.
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir des zones de revitalisation rurales. Dans sa réponse du 9 avril 2013 à la question n° 10204, le Gouvernement indiquait qu'un comité interministériel d'aménagement du territoire fixerait au mois de juin 2013 les orientations en matière d'ajustement du zonage notamment pour clarifier l'articulation entre communes, EPCI cantons et arrondissements. Il lui demande de lui communiquer le contenu de ces orientations.