Réponse publiée le 24 juin 2014

Le Gouvernement est particulièrement sensible à l'amélioration de l'accès des Français de l'étranger aux programmes des chaînes de télévision publiques françaises à l'étranger, notamment en Amérique du Nord. À ce titre il soutient les nombreuses initiatives des sociétés audiovisuelles publiques pour améliorer l'accessibilité de leurs programmes, même si le principe de territorialité de l'achat de programmes ne permet pas de proposer aux Français de l'étranger une offre de programmes du service public audiovisuel, identique à celle proposée en France. En Amérique du Nord, les Français de l'étranger bénéficient d'ores et déjà d'une offre substantielle de programmes publics français qui tend à s'enrichir. En effet, malgré des coûts de distribution élevés, France 24 est accessible gratuitement sur Internet ou en version anglaise par câble et satellite en continue dans plus de 10 millions de foyers et en diffusion partielle dans 48 millions de foyers. La chaîne française d'information internationale va continuer à développer son accessibilité sur la côte Ouest des États-Unis et compte proposer prochainement sa version française à la carte. Par ailleurs, TV5 Monde, la chaîne qui a pour vocation de proposer une sélection des programmes des télévisions publiques francophones, et plus particulièrement ceux de France Télévision, à l'étranger, est disponible dans 15 millions de foyers nord-américains et propose exclusivement aux États-Unis depuis 2011 une chaîne jeunesse « Tivi5 MONDE USA » et une offre de services de vidéo à la demande par abonnement, qui regroupe les meilleurs films français, à tous les abonnés du câblo-opérateur Comcast. De plus, fin 2014, TV5 Québec-Canada sera accessible dans tout le Canada puisque la chaîne a obtenu une obligation de reprise auprès des câblo-opérateurs canadiens. Enfin, des centaines de programmes diffusés sur l'ensemble des chaînes du bouquet de France Télévisions sont désormais en accès libre, en Amérique de Nord, sur Pluzz, le service de télévision de rattrapage de France Télévisions, et directement identifiables par un onglet spécifique aux Français de l'étranger. Il convient toutefois de souligner que certains programmes, notamment les séries de fiction et les oeuvres cinématographiques diffusées en France sur les chaînes du service public, ne sont pas disponibles sur le portail Pluzz, car il existe une contrainte de territorialité très importante. En effet, les chaînes de télévisions diffusées en France achètent les droits de diffusion des programmes quasi exclusivement pour le territoire français. L'extension mondiale de l'ensemble des droits de diffusions achetés par les chaînes publiques entraînerait une charge supplémentaire trop importante. Toutefois, dans la mesure du possible, France Télévisions s'emploie à libérer les droits mondiaux de certains de ses programmes, afin qu'ils soient accessibles sur TV5 Monde. Ces programmes sont d'ailleurs également accessibles via Internet sur TV5 MONDE +, le site de télévision de rattrapage de TV5 Monde. L'ensemble de ces initiatives marque l'intérêt que porte le Gouvernement à la constante amélioration de l'accès de nos compatriotes d'Amérique du Nord à une offre publique de télévision tant en volume qu'en qualité.