Réponse publiée le 12 novembre 2013

Jusqu'à ce jour, seules des formations relevant du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur ont participé au défilé organisé sur les Champs-Élysées, à Paris, à l'occasion de la fête nationale, au titre de la défense et de la sécurité nationale. Or, en ce qui les concerne, les polices municipales relèvent de l'autorité directe des maires, sous le contrôle administratif du représentant de l'État. Par ailleurs, la détermination de critères consensuels au regard desquels l'une des nombreuses polices municipales de France pourrait être distinguée et retenue pour prendre part à cette manifestation apparaît particulièrement incertaine. Enfin, il convient d'observer que l'organisation et le déroulement du défilé sur les Champs-Élysées répondent à de strictes exigences d'ordres capacitaire et logistique. Le nombre des participants ayant ainsi atteint un volume maximal au cours des dernières années, la désignation de toute nouvelle formation supplémentaire ne pourrait intervenir qu'au détriment de l'une de celles appartenant à l'un des corps actuellement représentés. Dans ce contexte, sans méconnaître l'efficacité de la contribution des policiers municipaux à la protection de nos concitoyens sur le territoire national, il n'est pas envisagé d'augmenter la représentation des forces civiles de sécurité lors de cette prestigieuse manifestation.