Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la possibilité envisagée par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), dans le cadre de son rapport concernant la pertinence et l'efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique, d'appliquer une fiscalité dissuasive dite « comportementale » aux vins et autres produits vitivinicoles. Bien que ce rapport ne soit pas achevé, le président de la Mission d'évaluation s'est d'ores et déjà déclaré favorable à une « augmentation de la fiscalité mesurée ». Cette fiscalité comportementale serait basée sur le principe selon lequel une hausse des taxes permettrait une réduction de la consommation. Les acteurs de la filière vitivinicole se sont déjà déclarés opposés à toute hausse de la fiscalité sur leurs produits car elle ne permettrait pas de lutter efficacement contre les comportements addictifs et à risques. Ainsi le phénomène de binge drinking (alcoolisation massive) notamment observé chez les jeunes au Royaume-uni, n'a pas été résolu malgré la politique de taxes élevées outre-Manche. En France, alors que la fiscalité sur le vin n'a pas évolué, on constate un recul de la consommation de l'ordre de 20 % sur les dix dernières années. Le lien entre fiscalité et consommation ne semble donc pas clairement établi à ce jour. Enfin, une telle décision pourrait être contre-productive au niveau fiscal, le secteur rapportant plus de 7,6 milliards d'euros en excédents commerciaux dans un marché fortement concurrentiel. Cette mesure fragiliserait l'un des secteurs les plus dynamiques de notre économie qui compte plusieurs centaines de milliers d'emplois et qui assure la promotion de la France en Europe et dans le monde. Rappelons que chaque année, environ 12 millions "d'œnotouristes" visitent ainsi notre pays. Il souhaite donc que lui soit précisée la position du Gouvernement concernant une éventuelle hausse des taxes sur le vin.