La composition et le fonctionnement du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques figurent aux articles R.1416-1 à 6 du code de la santé publique. Ce conseil concourt à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques. Il est également chargé d'émettre un avis sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière d'installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère, de police de l'eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales liées à l'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l'habitat et de lutte contre les moustiques. Il peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l'environnement et peut être associé à tout plan ou programme d'action dans ses domaines de compétence. Ce conseil départemental est présidé par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les affaires relevant de ses attributions. Il est composé de plusieurs collèges : Etat, dont l'agence régionale de santé, collectivités territoriales, usagers et personnalités compétentes. Le conseil comprend six représentants des services de l'Etat, le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, cinq représentants des collectivités territoriales, neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines, quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin. A Paris, les membres du conseil désignés au titre des collectivités, des associations, des professions et des experts sont nommés par arrêté conjoint du préfet et du préfet de police.