14ème législature

Question N° 32384
de M. Frédéric Lefebvre (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > droits de l'Homme et libertés publiques

Titre > lutte contre le racisme

Analyse > antisémitisme. statistiques.

Question publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7388
Réponse publiée au JO le : 23/09/2014 page : 8084
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 29/10/2013
Date de renouvellement: 04/02/2014
Date de renouvellement: 13/05/2014
Date de renouvellement: 16/09/2014

Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre l'antisémitisme. En 2002, le ministère de l'intérieur a décidé de comptabiliser les actes antisémites en coopération avec les services de protection de la communauté juive à la suite d'une poussée d'actes antisémites. La nomenclature du ministère distingue les « actions antisémites (homicides, violences, voies de fait, attentats ou tentatives d'attentats, incendie ou dégradation), des menaces (propos, gestes, inscriptions et courriers). Ces faits peuvent concerner des personnes, des biens (synagogues, cimetières) comme la religion en général, mais doivent être pénalement répréhensibles. Pour recenser ces actes et établir ces statistiques, les services du ministère compilent les plaintes, mains courantes et constats de gendarmerie ou de police. Récemment, l'antisémitisme s'est développé sur internet, notamment dans le cadre des réseaux sociaux. Il a proposé, à Montréal, le 18 mars 2013, que le Conseil national du numérique soit saisi le plus rapidement possible pour faire des propositions qui, tout en respectant la neutralité du Net, permettent d'éradiquer la propagande antisémite, antisioniste qui s'y retrouve aujourd'hui. Il lui demande de lui communiquer les statistiques relatives à ces actes et les mesures envisagées pour lutter contre l'antisémitisme, notamment sur les réseaux sociaux. Il lui demande également s'il envisage, avec Mme la ministre déléguée à l'économie numérique, de saisir conjointement le Conseil national du numérique.

Texte de la réponse

Au sein de l'état 4001 - nomenclature de 107 index - qui constitue le corps de la statistique institutionnelle, l'index 13 recense les « atteintes à la dignité et à la personnalité », sans qu'il soit possible d'opérer une distinction entre les atteintes fondées sur des discriminations de nature xénophobe (antisémite), sexuelle, homophobe, etc., ni d'isoler celles commises sur Internet. Les seules statistiques disponibles pour Internet sont celles de la plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (« PHAROS »), placée au sein de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication de la direction centrale de la police judiciaire, qui est chargée d'exploiter le portail généraliste www. internet-signalement. gouv. fr. Cette plate-forme traite l'ensemble des signalements relatifs aux infractions pouvant être constatées lors d'une navigation sur Internet : pédopornographie, provocation au suicide, contrefaçon, incitation à l'usage de stupéfiants, diffusion de procédés de fabrication d'explosifs, incitation à la haine raciale, etc. En 2013, elle a reçu 123 987 signalements dont 12 916 concernent des faits à caractère xénophobe ou discriminatoire (sans qu'il soit toutefois possible d'isoler les contenus antisémites). Pour faire face à l'augmentation et à la banalisation des contenus illicites sur Internet, notamment ceux incitant à la haine raciale, mis en lumière à l'automne 2012 par l'affaire des tweets antisémites, deux groupes de travail interministériels ont été mis en place, associant les ministères de l'Intérieur, de la Justice, de l'Economie numérique et du Budget. Le premier de ces deux groupes a remis aux ministres chargé de la justice, du numérique et de l'intérieur son rapport sur la cybercriminalité, intitulé « protéger les Internautes » le 30 juin 2014. Le second groupe est plus spécifiquement chargé d'inciter les sociétés à coopérer dans la lutte contre les tweets à caractère raciste ou antisémite.