14ème législature

Question N° 32418
de M. Patrice Verchère (Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > activités

Analyse > rentrée scolaire. perspectives.

Question publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7372
Réponse publiée au JO le : 30/09/2014 page : 8251
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 19/11/2013
Date de renouvellement: 04/03/2014
Date de renouvellement: 23/09/2014

Texte de la question

M. Patrice Verchère alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les craintes des enseignants à l'approche de la rentrée prochaine. En effet, certains syndicats représentatifs d'enseignants ont pu émettre des inquiétudes quant à la réalisation dans les meilleures conditions de ce temps fort de la vie scolaire. Manque d'enseignants et classes surchargées, tant au niveau primaire que secondaire, sont les maux classiques de nos établissement scolaires. Ainsi, le défaut d'optimisation des conditions matérielles entraînent inéluctablement une baisse de la qualité de l'enseignement, et de ce fait, une rupture dans l'égalité des chances garantie à chacun. Aussi, quelles actions le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour pallier ces carences ? Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder notre système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques, indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. En outre, le Président de la République a pris des engagements devant la Nation pour une école plus efficace et plus juste. Ces engagements ont été traduits dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013, à travers notamment l'objectif, dans le premier degré, de réduction à moins de 10 % des écarts de maîtrise des compétences entre les élèves de l'éducation prioritaire et les autres. La refonte de la politique de l'éducation prioritaire permettra d'atteindre cet objectif dont l'importance a été confirmée par les acteurs du terrain pendant les assises de l'éducation prioritaire tenues dans les académies à l'automne 2013. La réforme de l'éducation prioritaire sera expérimentée sur une centaine de réseaux préfigurateurs dès la prochaine année scolaire. Issue d'un long travail de concertation associant tous les acteurs de l'éducation, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République définit les objectifs de la refondation s'agissant notamment de la réduction des inégalités sociales et territoriales. Ces objectifs se traduisent, dans la loi, par la programmation de 60 000 créations de postes pour les cinq ans à venir. Sur ce total, 59 000 emplois seront créés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (54 000 emplois pour « l'enseignement scolaire » et 5 000 emplois pour 'l'enseignement supérieur« ) et 1 000 au ministère chargé de l'agriculture. Parmi les 54 000 créations, 21 000 sont des postes d'enseignant titulaire des premier et second degrés (public et privé) dont les deux tiers, 14 000 postes, iront à l'école primaire, conformément aux engagements d'accorder la priorité au premier degré, notoirement sous doté, alors même que s'y joue en grande partie le destin scolaire des élèves. A la rentrée 2012, les postes nouveaux issus des mesures du changement ont été répartis au sein des académies par les recteurs, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs. A la rentrée 2013, les moyens alloués ont été attribués pour permettre la mise en oeuvre, dans le primaire et dans le secondaire, des priorités de la refondation de l'école et pour répondre aux besoins démographiques. Dans le premier degré, comme pour l'année 2013, la rentrée scolaire 2014 est principalement consacrée au rétablissement de la formation initiale des enseignants, laquelle se traduit par la création de 4 042 emplois supplémentaires d'enseignant stagiaire. Cette mesure, s'ajoutant à celle inscrite en 2013, porte les effectifs de stagiaires du premier degré à 8 611. Ces moyens supplémentaires sont complétés par 1 095 emplois d'enseignants du premier degré public créés à la rentrée 2014. Ils sont notamment affectés au financement de l'évolution démographique, au développement du dispositif »plus de maîtres que de classes« , au renforcement de la scolarisation des moins de trois ans dans les secteurs les plus défavorisés, à la création d'une unité d'enseignement en maternelle pour les enfants autistes dans chaque académie et au renforcement des moyens destinés à prévenir et réduire la difficulté scolaire. De même, dans le second degré, l'effort porté sur la formation initiale des enseignants se traduit, à la rentrée 2014, par la création de 4 854 emplois supplémentaires qui, compte tenu des 5 646 crées à la rentrée 2013, permet de porter le nombre d'enseignants stagiaires à 10 500. Ceux-ci sont dédiés notamment au financement de l'évolution démographique, à la création d'un réseau de professeurs formateurs académiques et au renforcement des moyens destinés à prévenir et à réduire la difficulté scolaire. Enfin, s'ajoutent aux créations précitées celles qui concernent les emplois de CPE stagiaire (300) et de personnels médico-sociaux (10 médecins, 40 infirmiers, 50 assistants de service social). De même, 350 emplois nouveaux d'auxiliaire de vie scolaire - individuel (AVS-i) ont été répartis pour la rentrée 2014.