14ème législature

Question N° 32433
de M. Guillaume Chevrollier (Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > enseignants

Analyse > titulaires de zones de remplacement. affectation.

Question publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7373
Réponse publiée au JO le : 09/12/2014 page : 10328
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Guillaume Chevrollier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants titulaires en zone de remplacement (TZR). En effet, dans le cadre de l'embauche de 60 000 postes supplémentaires, il est question de recruter des professeurs contractuels dans les écoles primaires, collèges et lycées. Il lui demande si, dans ces conditions, tous les professeurs titulaires TZR auront une affectation à la rentrée scolaire 2013-2014.

Texte de la réponse

Les fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré sont régies par le décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 qui explicite les conditions d'exercice dévolues aux personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, titulaires ou stagiaires, pouvant être chargés, dans le cadre de l'académie et conformément à leur qualification, d'assurer le remplacement des agents momentanément absents ou d'occuper un poste provisoirement vacant. Chaque recteur est chargé de déterminer au sein de son académie les différentes zones dans lesquelles les personnels, dits « titulaires de zone de remplacement (TZR) », exercent leurs fonctions et d'affecter les TZR en établissement ou en service de rattachement pour leur gestion. Ces derniers bénéficient donc tous d'une affectation ; leur service, en revanche, peut varier en fonction des besoins de remplacement. Par ailleurs, entre deux remplacements, ces enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur ORS et conformément à leur qualification, d'assurer des activités de nature pédagogique dans leur établissement ou service de rattachement. Le recrutement d'enseignants contractuels à la rentrée scolaire 2013 repose sur une logique tout à fait différente qui est liée à la mise en oeuvre de la réforme de la formation initiale et du recrutement des enseignants. En effet, afin de rétablir l'année de formation initiale des enseignants, une session de recrutement exceptionnel a été organisée en 2013 dont l'admissibilité s'est déroulée en juin 2013 et l'admission se déroulera en juin 2014 (8 500 postes dans le 1er degré, 10 750 postes dans le 2nd degré). Les lauréats seront nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2014. Les modalités d'organisation particulières de la session exceptionnelle 2014 doivent permettre de préparer l'entrée dans le métier des futurs lauréats par une séquence de professionnalisation pendant l'année scolaire 2013-2014. Afin de pouvoir bénéficier d'une première expérience de l'enseignement, il a été offert aux candidats admissibles de cette session la possibilité d'une formation alternée leur permettant de terminer leur master et d'obtenir une expérience de l'enseignement réalisée dans le cadre d'un contrat à temps incomplet et d'actions de formation professionnalisantes organisées par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE).