14ème législature

Question N° 32493
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > PME

Analyse > financement participatif. réglementation.

Question publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7366
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 29/10/2013
Date de renouvellement: 11/02/2014
Date de renouvellement: 20/05/2014
Date de renouvellement: 09/09/2014
Date de renouvellement: 16/12/2014
Date de renouvellement: 24/03/2015
Date de renouvellement: 30/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 12/01/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 03/05/2016
Date de renouvellement: 16/08/2016
Date de renouvellement: 22/11/2016
Date de renouvellement: 28/02/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les résolutions adoptées lors des assises européennes du financement des PME. Si, au vu de la situation économique actuelle, le déblocage de deux milliards d'euros via la BEI et le groupe BPCE est nécessaire à la survie des PME, le renouvellement de ce genre d'actions ne saurait constituer, à terme, une politique viable face aux problèmes de financement de ces entreprises. Ainsi, l'objectif est plutôt de transposer le rôle d'investisseur au secteur privé (banques, ménages ou fonds d'investissement). Cependant, il apparaît clair que sans incitation étatique efficace ni consolidation de la confiance des acteurs économiques dans les PME, ainsi que le souligne le rapport Berger-Lefebvre, le résultat d'initiatives comme l'introduction en bourse de ces entreprises à travers Enternext ne sera sans doute pas à la hauteur des espérances affichées. En conséquence, il lui demande de préciser son action dans la transmission de la fonction de financement des PME de l'État au secteur privé.

Texte de la réponse