14ème législature

Question N° 324
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Corée du Nord et Corée du Sud

Analyse > attitude de la France.

Question publiée au JO le : 03/07/2012 page : 4227
Réponse publiée au JO le : 07/08/2012 page : 4698

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question d'un projet de traité de paix en Corée rédigé par l'organisation civique sud-coréenne « Solidarité pour la paix et la réunification de la Corée » (Spark selon les initiales anglaises). Le 27 juillet 1953, après trois années et des millions de morts, les combats de la guerre de Corée prirent fin avec la conclusion d'un simple accord d'armistice. Aucun traité de paix n'a été signé, la péninsule coréenne étant virtuellement toujours en état de guerre. Le 19 septembre 2005, au cours des pourparlers sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne, les deux Corées, les États-unis, la Chine, la Russie et le Japon avaient publié une déclaration affirmant la nécessité de conclure un traité de paix et d'établir une structure de paix dans la péninsule. Ces pourparlers à six sont au point mort. Désireux de leur donner une suite, des spécialistes et des juristes sud-coréens ont rédigé en 2008 un projet de traité de paix en Corée. Il s'agit d'une démarche concrète proposant des objectifs atteignables, pour peu que les six aient la volonté sincère de parvenir à la paix. Un appel et une pétition ont été lancés par l'organisation civique Spark. Estimant urgent d'établir la paix dans la péninsule coréenne, il lui demande son avis sur cet appel-pétition et sur le projet de traité de paix mentionné.

Texte de la réponse

La France, tout comme ses partenaires, est favorable à toute initiative permettant de contribuer à la détente, à la paix et à la stabilité dans la péninsule coréenne, dès lors que les différentes parties impliquées font preuve de leur volonté d'oeuvrer effectivement en ce sens. Les pourparlers à six sur la dénucléarisation de la péninsule sont interrompus depuis que la Corée du Nord a quitté unilatéralement la table des négociations en 2008. Pyongyang s'est livrée depuis à des provocations répétées, dont le tir de fusée du 13 avril dernier, effectué en flagrante violation des résolutions 1718 et 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies. Cet acte a été rapidement et fermement condamné de manière unanime par le Conseil de sécurité qui met également en garde Pyongyang contre de nouveaux gestes susceptibles d'accroître les tensions dans la région. Dans ce contexte, la France continue, avec l'ensemble de la communauté internationale, d'appeler la Corée du Nord à oeuvrer activement à l'apaisement en reprenant rapidement le chemin du dialogue intercoréen, des pourparlers à six et de la légalité internationale. Tout ce qui peut ramener la Corée du Nord dans la voie du dialogue avec la communauté internationale peut être encouragé, dès lors que Pyongyang se conforme à ses obligations et à ses engagements internationaux.