Texte de la question
Mme Marie-Lou Marcel appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des familles monoparentales précaires. L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale indique qu'en 2010, 32,2 % des personnes vivant au sein d'une famille monoparentale sont confrontées à la pauvreté (au seuil de 60 %), soit 1,8 million de personnes. Le taux de pauvreté de ces familles est 2,5 fois plus élevé. Une étude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) rappelle que 52 % des enfants en situation de précarité vivent dans des familles monoparentales. Actuellement, une famille sur cinq est composée d'enfants et d'un seul parent. Ceci concerne plus particulièrement les femmes puisque, dans 90 % des cas, les mères ont la charge principale de l'enfant. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre la précarité de ces familles.
Texte de la réponse
Le Gouvernement a conscience de la situation difficile que peuvent connaitre certaines familles monoparentales, dont les femmes sont pour l'essentiel les cheffes de familles, et entend répondre aux problématiques spécifiques qu'elles rencontrent. Les premières mesures du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 21 janvier 2013, sont déjà entrées en vigueur. Ainsi, la revalorisation exceptionnelle de l'allocation de base (AB) et de l'allocation de soutien familial (ASF) versées par les CAF aux familles et qui visent à soutenir les familles démunies financièrement, a été actée au 1er avril 2014. Afin que ces mesures bénéficient effectivement aux familles les plus modestes qui perçoivent le revenu de solidarité active, un décret a par ailleurs exclut cette revalorisation et cette majoration de la base ressources prise en compte pour le calcul du RSA. Par ailleurs, le plan prévoit également une augmentation des places réservées aux enfants issus de familles en situation de pauvreté dans les structures d'accueil et chez les assistants maternels. A ce titre, la convention d'objectifs et de gestion (COG) Etat/CNAF a déjà acté l'objectif d'un minimum de 10 % d'enfants issus de familles en situation de pauvreté dans les modes d'accueil collectif, conformément aux décisions du comité interministériel de lutte contre les exclusions. Des crédits spécifiques sont dédiés à l'accompagnement de certains établissements d'accueil vers une offre de service accessible à toutes les familles quelles que soient leurs ressources ou leurs besoins d'accueil. Enfin, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, s'il aborde l'égalité dans toutes ses dimensions, vise en particulier à protéger les femmes seules confrontées à des impayés de pensions alimentaires. Une expérimentation de garantie contre les impayés de pensions alimentaires sera créée dans 20 départements pilotes dès la rentrée 2014, associant un ensemble de mesure s'appuyant sur une allocation de soutien familial revisitée, un accompagnement des familles isolées soutenu et des moyens de recouvrement des pensions alimentaires renforcés au bénéfice des CAF. Cette expérimentation à vocation à être généralisée à tout le territoire après évaluation.